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Entreprise individuelle
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Le site Fines Saveurs des Îles est hébergé par la société Shopify.com
Le présent contrat constitue l’intégralité des droits et obligations des parties et aucun autre document ne pourrait s’y substituer.
Fines Saveurs des Îles se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générale de Vente qu’il appartient au Client de consulter régulièrement.
Article 2 - Les Produits
2.1 Caractéristiques des produits
Fines Saveurs des Îles présente sur le site les différents Produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs caractéristiques essentielles offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, le Produit qu'il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.Ces caractéristiques apparaissent à côté de la photographie illustrant l'offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le Produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative et non contractuelle.
2.2 Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
A tout moment Fines Saveurs des Îles se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes antérieures à l’entrée en vigueur de ces modifications.
En cas d’indisponibilité d’un produit le Client sera informé au plus tôt, par courrier électronique, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si la commande est livrée partiellement la facture est mise à jour en fonction des produits expédiés et le paiement à lieu à l’expédition de la commande.
2.3 Prix des produits
Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Ils sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes dont la TVA mais ne comprennent pas les frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation du panier du Client et avant validation de la commande pour procéder au paiement. A tout moment et sans préavis Fines Saveurs des Îles se réserve le droit de modifier ses prix sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes antérieures à l’entrée en vigueur de ces modifications.
Article 3 - Processus de commandes et modalités de paiement
3.1 Processus de commande
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit :
• Être majeur pour acheter de l’alcool
• Avoir la capacité légale de contracter
• Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
• Être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande
Pour ajouter un Produit à son panier le Client cliquera sur l’icône “Ajouter au panier”. Il pourra à tout moment consulter le contenu de son panier et le modifier avant une commande définitive puis valider sa commande en cliquant sur l’icône “Paiement”.
Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le Site. Les informations demandées (nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone, mode de paiement) sont destinées à la livraison de la commande. La société Fines Saveurs des Îles ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisie de ces informations de la part du client, ni d’éventuels retards ou erreurs lors de la livraison.
3.1 Processus d'expédition
Pour la France métropolitaine, l’expédition sera assurée par SO Colissimo.
Pour les DOM/TOM et les envois internationaux, l’expédition est automatiquement assurée par Colissimo international contre signature. Aucune erreur de livraison ne pourra être invoquée après signature du bon de livraison des services postaux. Auquel cas, la société Fines Saveurs des Îles ne serait être tenue responsable d’une erreur de livraison. Le récépissé d’expédition de la Poste faisant foi de l’envoi de la marchandise au bon destinataire.
Pour la France métropolitaine, livraison en 3 jours ouvrables, pour les DOM/TOM, livraison en 6 à 8 jours selon destination et pour l’Europe et l’international, livraison en colissimo, de 4 à 9 jours selon destination.
La société Fines Saveurs des Îles ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services postaux.
Vous devez refuser un colis dont l’emballage extérieur comporterait un indice évident de choc ou de fuite. Signer le bon de livraison signifie que vous acceptez le colis dans l’état et ne permet plus aucune contestation auprès des services postaux.
En cas de non-conformité par rapport à la commande (le mail de confirmation faisant foi), Fines Saveurs des Îles s’engage à échanger les produits non conformes ou à rembourser les frais engagés dans la limite de la valeur de la commande. Des dommages et intérêts ne pourraient être exigés. Toute réclamation devra être effectuée dans les 3 jours suivant la réception du colis et ne sera plus prise en compte passé ce délai.
Si le produit reçu comporte un vice caché, veuillez en informer Fines Saveurs des Îles par mail ou par téléphone dans les 3 jours suivant la réception. Vous devez alors renvoyer la marchandise par La Poste, à vos frais, dans la quinzaine suivant réception. En retour, le produit défectueux sera alors échangé.
En acceptant sa commande, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande au titre du fichier de clientèle du consommateur. Toutefois, il peut s’opposer par écrit ou par mail à cette utilisation conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur disposant à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
Le coût de télécommunication pour accéder au Site est à la charge du client. De même les coûts d’appel au service client sont à la charge du client.
3.2 Paiement et Modalités de paiement
Le règlement de vos achats s'effectue comptant :
- soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-Carte Bleue)
- Soit par Paypal
- Soit par chèque cadeaux
Le Site utilise les solutions Stripe / Crédit agricole.
Les données fournies lors de votre commande sont protégées par cryptage SSL (Secure Socket Layer) et ne sont jamais enregistrées, ni stockées sur le serveur de Fines Saveurs des Îles.
Article 4- Avis produits
Les visiteurs de Fines Saveurs des Îles peuvent laisser des avis sur les produits du site à condition de posséder un compte client. Les avis laissés sur le site sont écrits volontairement sans contrepartie financière pour chaque avis déposé. Les avis sont modérés avant publication sur le site pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de message contraire aux lois en vigueur en France. Seuls sont publiés les avis qui concernent les produits.
Article 5- Droit de rétractation et de remboursement
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 15 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat et du bon de retour signé par le Client comportant le numéro de la commande transmis avec les produits livrés.
En particulier, les produits retournés ne devront pas avoir été descellés. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, entamé ou dont l’emballage d’origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le droit de rétractation du Client peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté et exprimant la volonté de se rétracter.
Le retour des produits se fait par le renvoi de l’emballage d’origine, par courrier RAR adressé au siège du Vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Article 6- Responsabilité du Vendeur- Garantie
Conformément aux dispositions légales, les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, indépendamment du droit de rétractation:
- de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par courrier RAR, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 2 mois à compter du jour de livraison des produits ou l’existence des vices cachés dans un délai de 2 mois à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Le remboursement des produits jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais, par crédit sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation dans lequel le produit est livré, qu’il appartient au Client de vérifier ;
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles ou négligence de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), Fines Saveurs des Îles s'engage à expédier à ses frais un second colis.
Nous demanderons alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, Fines Saveurs des Îles procéderait alors au remboursement de la commande initiale.
Article 7- Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues amiablement entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents de l’Essonne.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Fines Saveurs des Îles
Restera à votre écoute
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